Terms and conditions


Pour les CGU et CGV en anglais : La version d’origine de ce document est en français (France).
En cas de conflit entre la traduction de ce document et la version d’origine, la version d’origine prévaut.


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.esport-staff.com les informations suivantes :

1. Informations légales

La plate-forme www.esport-staff.com (ou « Esport-Staff ») est géré par la société Mickael Dubois sous le nom de « Gambler-Solutions » (SIRET 818 102 402 00018),
dont le siège social est sis au 13 AVENUE FREDERIC JOLIOT CURIE 59770 MARLY, FRANCE.

Son développement est assuré par la société : MB-Production (SIRET 750 378 796 00015).
Son hébergement est assuré par la société : Planet-Hoster

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.esport-staff.com.
Le site www.esport-staff.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.esport-staff.com. Le site www.esport-staff.com est mis à jour régulièrement par Mickael.D.
Celui-ci s'efforce de fournir sur le site www.esport-staff.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
L'achat du service premium ne garantit pas le fait que l'utilisateur trouve, ou non, une équipe ou une personne Staff. Aucun remboursement du service premium ne sera effectué auprès d'un membre.

3. Accessibilité

Le site www.esport-staff.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.esport-staff.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.esport-staff.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions

L'utilisation du site www.esport-staff.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.esport-staff.com gardent trace de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
En utilisant le site www.esport-staff.com, les utilisateurs acceptent d'apparaître (par présence de leur logo, citation de leur marque/nom ou tout autres formes de présences) dans les dossiers « Presse » ainsi que dans les communiqués rédigés et transmis par la marque EsportStaff.

5. Modification des conditions

Mickael.D se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.esport-staff.com, aussi les utilisateurs du site www.esport-staff.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.esport-staff.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.esport-staff.com , l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité

Le site www.esport-staff.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Pour accéder à l'ensemble du site www.esport-staff.com, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L'utilisateur dégage la responsabilité de www.esport-staff.com pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.esport-staff.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Mickael.D propriétaire du site www.esport-staff.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle

Mickael Dubois est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes Toute reproduction totale ou partielle du site www.esport-staff.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mickael Dubois, propriétaire du site à l'email ; à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.esport-staff.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Mickael Dubois. Cependant, Mickael Dubois n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.esport-staff.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.esport-staff.com, Mickael.D ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.esport-staff.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.esport-staff.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.esport-staff.com par email, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit êre envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.esport-staff.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.esport-staff.com et de ses droits autorise Mickael.D à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.esport-staff.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



Déclaration des droits et responsabilités


La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de Esport-Staff et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs ainsi que toute personne interagissant avec Esport-Staff, mais également les marques, les produits et les services de Esport-Staff, appelés « Services Esport-Staff » ou « Services ».
En utilisant les Services Esport-Staff ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de Esport-Staff.

Étant donné que Esport-Staff propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier.
Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.


1. Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Esport-Staff pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Esport-Staff vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

• 1. Pour le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous donnez expressément la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Esport-Staff ou en relation avec Esport-Staff (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
• 2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
• 3. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Esport-Staff, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
• 4. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Esport-Staff. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Esport-Staff un service sûr, mais ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Esport-Staff, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

• 1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Esport-Staff.
• 2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Esport-Staff à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
• 3. Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Esport-Staff.
• 4. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
• 5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
• 6. Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
• 7. Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
• 8. Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
• 9. Vous n’utiliserez pas Esport-Staff à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
• 10. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Esport-Staff (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Esport-Staff).
• 11. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de Esport-Staff donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

• 1. Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Esport-Staff et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• 2. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
• 3. Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
• 4. Vous n’utiliserez pas Esport-Staff si vous avez moins de 13 ans.
• 5. Vous n’utiliserez pas Esport-Staff si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
• 6. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
• 7. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• 8. Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

• 1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Esport-Staff qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
• 2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Esport-Staff si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.
• 3. Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
• 4. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
• 5. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
• 6. Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
• 7. Si vous recueillez des informations auprès des utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Esport-Staff) qui recueillez ces informations, et vous publierez une politique de confidentialité clarifiant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
• 8. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Esport-Staff.
• 9. Vous n’identifierez pas les utilisateurs de Esport-Staff et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Esport-Staff sans leur accord. Esport-Staff propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

6. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur (société et candidat) est responsable du contenu de ses annonces.
Celui-ci s’engage, en mettant en ligne toutes annonces, à respecter les CGU du site ainsi que le code du travail et est seul responsable en cas de non-respect de la loi.

Chaque utilisateur s’engage à accepter et respecter les consignes de mise en ligne d’annonces suivantes :

• 1. Les annonces ne précisant pas de rémunération correspondent à des missions de bénévolat. Dans ce contexte cette option est réservée aux associations ou toutes autres entités non référencées comme entreprise.
• 2. Les entreprises doivent mettre en ligne uniquement des annonces rémunérées et doivent aboutir à la signature d’un contrat d’embauche avec le candidat retenu ou à la signature d’un contrat avec un candidat freelance (dont l’entreprise est déclarée). Il est interdit pour une entreprise de poster des annonces de bénévolat (sans rémunération) et de recruter des bénévoles.
• 3. Les candidats précisant une rémunération dans leur annonce doivent soit être déclaré comme freelance (ou équivalent) ou ne postuler et n’accepter que les contrats d’embauche avec des entreprises déclarées. Ainsi il lui est interdit d’être rémunéré par une association si celui-ci n'est pas freelance ou auto entrepreneur déclaré.

En cas de non-respect de ces consignes ainsi que des lois du travail, l’utilisateur est seul responsable des préjudices qu’il pourrait subir ou faire subir et dégage la responsabilité de www.esport-staff.com. Dans ce contexte, www.esport-staff.com ne pourra être reconnu coupable de mettre en avant des annonces de travail dissimulé ou des annonces non-respectueuses de la loi.



Conditions Générales de Vente du Service Premium


Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :

La société Gambler-Solutions (ci-après désignée « Gambler-Solutions »), société N° SIRET 818 102 402 00018, dont le siège social se situe au 13 Avenue Frederic Joliot Curie, 59770 Marly, France exploitant le site www.esport-staff.com, d'une part. Et d'autre part, l'utilisateur du Site Web référencé sous le nom de domaine www.esport-staff.com , au sens des Conditions Générales d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par Gambler-Solutions selon les modalités stipulées ci-après.


1. Souscription de l'Abonnement

L’utilisateur qui souhaite souscrire un Abonnement doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de la plate-forme Esport-Staff et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Pour souscrire un Abonnement, l’utilisateur doit se rendre sur le site Esport-Staff et passer sa souris sur l’onglet menu, puis cliquer sur la rubrique correspondants à la liste et tarifs des différentes offres relatives au Premium (soit "Tarifs Premium"), et enfin cliquer sur la rubrique « Devenir un membre Premium » après avoir sélectionné le pack de son choix. En remplissant souscrivant à un pack premium l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

2. Description de l’Abonnement

L’Abonnement offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée dans la rubrique liée aux offres des différents « Tarifs Premium ».

3. Durée de l’Abonnement

L’Abonné qui a souscrit un Abonnement s’engage pour la durée déterminée et décrite dans son tableau de bord dans la rubrique « Ton abonnement », à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et conditions de facturation de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés sur la page liée aux « Tarifs Premium » accessible en ligne. 

4.2. – Paiement et Facturation

Les coûts de paiement d'abonnement Premium varient en fonction du pack sélectionné. Le paiement s'effectue en une seule fois, par le biais du service de paiement en ligne sécurisé PayPal.
Les Abonnements sont facturés à la date de souscription de l’Abonnement. L’historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur l’onglet « Tableau de bord » sous la rubrique « Ton abonnement ».

5. Obligations de l’Abonné

L'Abonné s’engage à se conformer strictement aux Conditions Générales d’Utilisation.
Gambler-Solutions apporte une attention particulière à la qualité du service offert aux utilisateurs de Esport-Staff. Dans ce cadre l’Abonné est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation de l’Abonnement et notamment de personnaliser chaque message envoyé afin de développer des relations créatrices de valeur.
En cas de manquement par un Abonné à l’une ou plusieurs de ces règles, Gambler-Solutions se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le contrat, de bloquer le compte de l’Abonné concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Abonné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

6. Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par Gambler-Solutions à tout moment et sans préavis. L’Abonné est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».
Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

7. Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat sont régies par le droit de l’Etat Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue Française prévaut sur toute autre version dans une autre langue.